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Maroc

La nouvelle chambre des représentants du Maroc, issue des élections législatives du 7 octobre 2016: Voici quelques indications utiles la concernant : 64% de sièges ont été renouvelés, 36% de députés ont été réélus, 24% sont des commerçants, 15% sont des...

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Jurisprudence en matière commerciale

Cour d’appel de commerce de Marrakech (Maroc) Arrêt n°346 du 12/03/07 Dossier n°841/7/06 Publié dans la revue des tribunaux de commerce Sous n°03 et 4/2009, page 296. Règle : Du moment que le Directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)...

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Jurisprudence administrative du Maroc.

Jurisprudence administrative du Maroc. Arrêt de la Cour de cassation n°02/300 en date du 02/04/2015 (en arabe) non publié. Pourvoi en cassation du Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Formation des cadres/ contre...

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La nouvelle du jour

Ce jour vendredi 29 mai 2015, je reprends mon écriture sur mon site d'over-blog par cette nouvelle. Mon ami Khalid Berjaoui originaire de la province d'Errachidia, dans le sud-est du Maroc, précisément de Goulmima, nommé récemment ministre du gouvernement...

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