Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Maroc

La nouvelle chambre des représentants du Maroc, issue des élections législatives du 7 octobre 2016: Voici quelques indications utiles la concernant : 64% de sièges ont été renouvelés, 36% de députés ont été réélus, 24% sont des commerçants, 15% sont des...

Lire la suite

Jurisprudence en matière commerciale

Cour d’appel de commerce de Marrakech (Maroc) Arrêt n°346 du 12/03/07 Dossier n°841/7/06 Publié dans la revue des tribunaux de commerce Sous n°03 et 4/2009, page 296. Règle : Du moment que le Directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)...

Lire la suite