Il s'agit d'un blog qui parle du Maroc,de sa législation, de la jurisprudence de ses juridictions, de son histoire, de sa culture et tant d'autres informations et commentaires
La nouvelle chambre des représentants du Maroc, issue des élections législatives du 7 octobre 2016: Voici quelques indications utiles la concernant : 64% de sièges ont été renouvelés, 36% de députés ont été réélus, 24% sont des commerçants, 15% sont des...
Cour d’appel de commerce de Marrakech (Maroc) Arrêt n°346 du 12/03/07 Dossier n°841/7/06 Publié dans la revue des tribunaux de commerce Sous n°03 et 4/2009, page 296. Règle : Du moment que le Directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)...
L'investiture du 45eme président des U.S.A, Donald Trump,ce jour vendredi 20 janvier 2017, est sans conteste, le premier grand évènement de l'année. Non pas seulement par le caractère gigantesque de la cérémonie, mais aussi par le contenu du discours...
Jurisprudence administrative du Maroc. Arrêt de la Cour de cassation n°02/300 en date du 02/04/2015 (en arabe) non publié. Pourvoi en cassation du Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Formation des cadres/ contre...
Le discours royal adressé au peuple marocain par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 16ème anniversaire de son accession au trône, a tracé les grandes lignes de la mise a niveau de certaines collectivités locales. Celles-ci sont situées, d’après...
Le roi Mohammed VI a adressé, jeudi, 30 juillet 2015, un discours à la nation à l'occasion de la Fête du Trône, qui coïncide cette année avec le seizième anniversaire de l'accession du souverain au Trône. Voici le texte intégral du discours royal:. "Louange...
Le roi Mohammed VI a adressé, jeudi, 30 juillet 2015, un discours à la nation à l'occasion de la Fête du Trône, qui coïncide cette année avec le seizième anniversaire de l'accession du souverain au Trône. Voici le texte intégral du discours royal:. "Louange...
Le roi Mohammed VI a adressé, jeudi, 30 juillet 2015, un discours à la nation à l'occasion de la Fête du Trône, qui coïncide cette année avec le seizième anniversaire de l'accession du souverain au Trône. Voici le texte intégral du discours royal:. "Louange...
Ce jour vendredi 29 mai 2015, je reprends mon écriture sur mon site d'over-blog par cette nouvelle. Mon ami Khalid Berjaoui originaire de la province d'Errachidia, dans le sud-est du Maroc, précisément de Goulmima, nommé récemment ministre du gouvernement...
Jugement du tribunal administratif de Casablanca, n° 260 en date du 12 mai 2004, Dossier n° 1586/2003. Règle de jurisprudence: 1. Le tribunal, sur la base de son pouvoir d’appréciation des documents qui lui sont présentés, est en mesure de distinguer...
