La réforme de la justice et de la régionalisation au Maroc

Publié le par brahimi

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La réforme de la justice au Maroc

Depuis son accession au Trône le 23 juillet 1999, S.M. le Roi Mohammed VI a ouvert un vaste chantier de réformes structurelles et institutionnelles, pour remodeler le visage du Maroc et en faire véritablement un modèle de gouvernance susceptible de s’arrimer avec aisance dans le concert des grandes nations démocratiques.

C’est ainsi que le Souverain s’est intéressé aux problèmes de la femme pour lui octroyer, à travers le droit de la famille « Moudouana » d’autres droits que ne lui reconnaissait pas l’ancien code de statut personnel pour  lui assurer dans le cadre de la charia (droit musulman), plus de libertés d’action ainsi que l’égalité, autant que faire se peut, de son conjoint.

 Il s’agit d’une grande avancée juridique mais qui peine à trouver son application, tant les résistances sont encore vivaces, en raison semble-t-il du poids des traditions séculaires et aussi de certains juges, dont l’adaptation demandera encore du temps…

La réforme de la justice dans son ensemble a suivi, grâce à la ténacité du jeune Souverain, qui est revenu sur ce sujet qui lui tient tant à cœur, à chaque fois qu’il adresse un message à la Nation. En la personne de M. Abdelouhad Radi, ancien ministre de la justice, le Roi a trouvé un homme politique courageux et  engagé,  chef de l’Union socialiste des forces populaires l’USFP et leader charismatique de la gauche marocaine, pour exhausser son vœu. Il vient d’achever  sa mission, en faisant avaliser son projet de réformes par le Souverain et en le remettant entre les mains de son ancien collègue, chargé du Secrétariat général  du Gouvernement M. Driss DEHAK, lui-même ancien Président de la Cour suprême et juriste de renom. Les projets de lois que contient la réforme de la justice suivront ensuite leur chemin habituel pour atterrir devant le parlement…

 Cette fois-ci, la réforme dont il est question n’est pas une mince affaire, en ce sens qu’elle engage aussi bien le présent que le futur du pays, dans la bataille qu’il mène pour faire avaliser son projet de large régionalisation avancée au profit  des provinces récupérées du Sud, dans l’espoir de clore une fois pour toutes cet épineux problème, par delà les intrigues  des séparatistes du Polisario et de leurs commanditaires.

Pour ce faire Sa Majesté le Roi Mohammed VI a abordé la question de la régionalisation, dans son sens le plus large possible, en adressant de Marrakech, la capitale du Sud, un  vigoureux message à la Nation, le 04/11/2010  au moment ou presque personne ne s’y attendait, un moment qu’il a qualifié lui-même de’’ fort et solennel ‘’.

 En essayant d’analyser le contenu de ce message, on y comprend tout l’intérêt porté à cette question qui ne parvient pas à trouver de solution honorable, durable et consensuelle. Malgré la bonne volonté du Maroc et sa volonté de vouloir aider à imaginer une solution qui aboutit  à règlement où il n’y aura ni vainqueur ni vaincu. Mais toutes les tentatives ont échoué malgré les efforts louables des Secrétaires généraux de l’ONU et de leurs représentants personnels, qui ont été usés les uns après les autres, au gré du temps et  du peu d’empressement de nos voisins de l’Est, dans leur désir de vouloir faire durer le plaisir et pourquoi pas le maintenir dans cette situation de ni paix ni guerre qui constitue depuis son indépendance une des constantes du régime.

Mais le Maroc ne veut pas tomber dans le piège de la guerre froide dans laquelle nos voisins excellent, en faisant une offre jugée valable et crédible par les grandes Nations et particulièrement par le Conseil de sécurité, qui encourage l’autre partie à y adhérer ou à présenter sa solution, en dehors d’un référendum hypothétique, précédemment rejeté, par cette haute instance internationale.

Le message de Sa Majesté le Roi, constitue à notre avis, un appoint à l’Initiative nationale visant à conférer à nos provinces récupérées, une large autonomie pour leur permettre de gérer leurs affaires locales, dans le cadre de la souveraineté marocaine. C’est pour cette raison que ce message est intervenu pour préciser le cadre d’une régionalisation touchant toutes les régions du Maroc, mais qui se fera par étapes, à commencer par les provinces du sud.

Cette régionalisation élargie, voilà comment Sa Majesté le Roi l’a conçue dans son cadre général pour l’exposer à son peuple :

 1.’’La régionalisation élargie n’est pas un simple aménagement technique ou administratif’’.

C’est pour cette raison que le Souverain en a confié la conception à une commission consultative ad-hoc sous la Présidence du Professeur Omar Azimane, actuel ambassadeur du Maroc en Espagne et ancien ministre de la justice. Cette commission dont les membres ont été choisis par le Souverain eu égard à leur connaissance du sujet et des spécificités locales, sont invités à suivre la feuille de route qui commencera par un travail d’écoute et de concertation avec les instances et les acteurs concernés et qualifiés.

Il est attendu d’elle qu’elle mette au point ensuite la conception d’un modèle national de régionalisation avancée, englobant toutes les régions du Maroc, à soumettre à l’appréciation du Souverain à la fin du mois de juin prochain.

Il s’agira a dit Sa Majesté d’un modèle maroco-marocain de régionalisation, issu des spécificités du pays, sans pour autant sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangères.

2. Cependant le Souverain, tout en laissant à la Commission la liberté de concevoir l’architecture de son projet, lui impose cependant que celui-ci repose sur un socle constitué de quatre fondamentaux dont il ne pourra pas se départir à savoir :

            A. l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire.

            B. La consécration du principe de la solidarité nationale.

            C. La recherche de l’harmonisation et de l’équilibre en ce qui concerne les compétences « d’attribution » et les moyens »financiers » entre les collectivités.

            D. L’adoption d’une large déconcentration.

Mohamed Boufous 

 

 

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